"La situation actuelle est objectivement intolérable. C'est quand même un problème grave de ne rien avoir à ce sujet dans la loi", dit à Keystone-ATS Yannick Maury. A ses yeux, une telle interdiction est un "élément fondamental de la relation pédagogique."
La motion demande précisément au Conseil d'Etat "d'interdire explicitement au corps enseignant du secondaire 2 d'entretenir des relations intimes avec des élèves". Il s'agirait donc de modifier la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) ou de procéder par voie de directive comme le Canton de Genève.

"Effet préventif évident"

"Une inscription noire sur blanc de cette interdiction pourrait en plus avoir un effet préventif évident, et permettre ainsi de contenir certains passages à l'acte", poursuit le député des Vert-e-s.

Les relations sexuelles entre enseignants et élèves majeurs ne sont pas interdites à l'école postobligatoire dans la plupart des cantons romands, rappelle le motionnaire. Seul Genève applique une tolérance zéro à ce sujet et a édicté une directive claire en la matière.
Le Département genevois de l'instruction publique (DIP) précise en effet que "le personnel enseignant doit adopter une distance adéquate eu égard au rôle d'autorité qu'ils et elles exercent sur les élèves" et que "tout comportement, même consenti, touchant l'intégrité sexuelle est proscrit".

Avantages et emprise

Si les élèves de l'école obligatoire sont de fait tous mineurs et que de telles relations y sont de facto proscrites, les élèves du postobligatoire atteignent la majorité en cours de scolarité, souligne encore M. Maury, lui-même enseignant.

"Si une liaison sexuelle librement consentie entre deux personnes adultes est tout à fait inattaquable sur le plan juridique, elle pose problème lorsque celle-ci a lieu dans le cadre d'un rapport hiérarchique direct ou indirect. En plus d'un ascendant évident qu'il existe dans cette situation, le risque de biais quant aux notes données ou décisions prises au sujet des élèves remet en cause la probité des instituts de formation dans leur ensemble", écrit-il.

"En effet, comment ne pas imaginer que celui ou celle qui partage une vie intime avec son élève ne l'avantage pas durant la correction de certaines épreuves, en plus d'exercer possiblement une certaine emprise sur cette personne?", questionne l'élu écologiste.