Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise indépendante.

Réunie mardi en audience publique, la 2e Cour de droit public a pris sa décision à une majorité de trois juges contre deux. Au terme d'une âpre discussion, elle a renoncé à décider sur le fond et a requis une expertise sur le test d'aptitude aux études de médecine (AMS).

Les experts devront déterminer si l'examen d'entrée aux études de médecine et de médecine vétérinaire dans le cadre du numerus clausus se prête à l'octroi d'un temps additionnel pour les candidats dyslexiques. Pour la première fois dans l'histoire du tribunal, les débats ont été traduits dans la langue des signes.

Les juges ont estimé que l'Université de Berne, qui avait refusé la demande de l'étudiante, s'était basée sur les avis partiaux du centre qui a conçu ce test AMS et de l'association des recteurs Swissuniversities.

Pour rappel, cet examen est conçu pour évaluer le raisonnement, la mémoire, la compréhension, la résistance au stress et la rapidité, notamment. Un temps additionnel pour certains candidats fausserait les résultats et le classement en vue du numerus clausus, selon l'université.

Différences linguistiques

Durant une bonne partie du débat, il a semblé que le rejet du recours allait l'emporter. En effet, les trois magistrats alémaniques s'opposaient aux deux Romands, les premiers estimant qu'il convenait de suivre l'opinion des milieux académiques. C'est la proposition du juge rapporteur concluant au renvoi du dossier qui a permis d'éviter un rejet pur et simple du recours, qui aurait ouvert la porte à un appel devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Partant de l'hypothèse que l'AMS serait faussé si un temps supplémentaire était accordé aux candidats dyslexiques, les juges alémaniques ont beaucoup parlé de "surcompensation". Selon eux, un tel correctif risquerait d'avantager les dyslexiques au détriment des autres candidats. On se trouverait ainsi face à une "collision d'inégalités", selon l'un des magistrats.

De leur côté, les deux juges romands ont rappelé que l'AMS était censé sélectionner les meilleurs en vue des études en médecine en évaluant leurs aptitudes. "Un test qui ne permet pas de compenser les difficultés de lecture et de compréhension de certains candidats est-il approprié et justifié?", a demandé la présidente. "A-t-il sa place dans les universités suisses?" Et de rappeler que le Prix Nobel Jacques Dubochet avait été le premier élève diagnostiqué dyslexique dans le canton de Vaud. (arrêt 2C_299/2023 du 7 mai 2024)

ats