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Règlement sur les eaux usées repêché

Publié le 04.07.2020

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Morat » Les conseillers généraux ont validé en séance le nouveau règlement sur les eaux usées qui avait fait débat.

Les membres du Conseil général de Morat ont avalisé mercredi le nouveau règlement sur les eaux usées et potables, avec modification. Celui-ci avait créé des remous: les localités de Jeuss, de Salvenach et de Courlevon ont signé des pétitions estimant les taxes trop élevées, surtout dans ces villages où les parcelles sont grandes (LL 9.10.19). Or, le règlement – validé d’abord sans question en 2018 – proposait de calculer la taxe de base selon la surface de la parcelle, indépendamment de la consommation. L’exécutif avait envoyé le dossier au surveillant des prix et suspendu l’application de la loi le temps d’obtenir ses recommandations.

Les conseillers généraux ont suivi l’exécutif mercredi: ils ont approuvé sa proposition d’introduire une exception permettant d’exempter les parcelles de plus de 1000 m2 d’une taxe supplémentaire. Une décision en accord ave

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