La Liberté

Des compétences élargies

Publié le 02.04.2020

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Douanes » L'Administration fédérale des douanes (AFD) pourra décider elle-même de fermer des postes-frontières et aura le droit de verbaliser directement les contrevenants. Le Conseil fédéral a élargi hier ses compétences en la matière. L'ordonnance 2 sur le Covid-19, entrée en vigueur le 13 mars, est modifiée de sorte que l’AFD puisse décider de façon autonome la fermeture de petits postes-frontières à la circulation des personnes tant que la situation le requiert. Les frontaliers ne pourront entrer en Suisse que pour des motifs professionnels. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur aujourd’hui.

Toute personne qui force un poste-frontière ou enfreint les restrictions en vigueur sera punie d’une amende d’ordre de 100 francs. L'AFD décidera aussi à quels postes-frontières aménager des voies prioritaires. Celles-ci seront destinées principalement aux frontaliers actifs dans les hôpitaux suisses, ainsi que pour le transport de biens importants pour l'approvisionnement du pays. ATS

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